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Association loi 1901 Verifiee

Association OGEC CHAMPEAUX - LANDAVRAN

2 PL de l'Eglise 35450 Landavran

Objet social

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet

Informations legales

Code objet social009025
Numero WALDECW353005143
Ancien numero0353002637
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire351S
Date de depot en Prefecture28-10-1954
Date derniere declaration27-03-2023
Date publication JO09-11-1954
Groupement Association simple

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